Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La présente convention de services (« Convention ») constitue un contrat légal entre vous (« Utilisateur » ou « Membre ») et Acquiso Inc. (« Acquiso », « nous », « notre »), concernant l'utilisation de la plateforme Acquiso accessible via notre site web et nos services.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions de la présente Convention. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description des Services
1.1 Plateforme de transaction
Acquiso est une plateforme technologique qui facilite les transactions d'équipements lourds dans l'Est du Canada. Nous connectons les acheteurs avec des fournisseurs d'équipements et des prestataires de services connexes (financement, transport, inspection, assurance, etc.).
1.2 Nature de notre rôle
Acquiso agit comme intermédiaire technologique et ne détient aucun équipement en inventaire. Nous traitons les demandes des acheteurs et les acheminons aux fournisseurs appropriés selon un processus d'étapes flexible, en collaboration avec nos partenaires pour soutenir l'acheteur tout au long de son acquisition.
1.3 Services offerts
Accès à un inventaire d'équipements lourds provenant de fournisseurs partenaires
Facilitation du processus de demande de financement
Mise en relation avec des fournisseurs de services (transport, inspection, assurance, etc.)
Accompagnement personnalisé dans le processus d'achat ou de vente
2. Acceptation des termes
En accédant à la plateforme Acquiso et en l'utilisant, que ce soit pour publier une annonce, consulter l'inventaire, soumettre une demande de financement ou utiliser tout autre service, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Acquiso de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Exactitude des informations
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation de nos services sont véridiques, exactes et à jour. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations.
4. Publication d'Annonces
4.1 Conditions de publication
Les annonces publiées sur Acquiso doivent :
Concerner des équipements lourds légitimes
Contenir des informations véridiques et exactes
Respecter les lois applicables
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
4.2 Durée de publication
Acquiso s'engage à maintenir votre annonce active pour la durée convenue lors de votre abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si l'équipement est vendu ou si l'annonce n'est plus requise avant la fin de la période de publication prévue.
4.3 Droit de refus et de modification
Acquiso se réserve le droit, à son entière discrétion :
De refuser de publier toute annonce jugée inappropriée
De demander la modification d'une annonce avant ou pendant sa publication
De supprimer toute annonce en double ou non conforme
5. Tarification et Frais
5.1 Structure tarifaire pour les fournisseurs
Les fournisseurs d'équipements sont assujettis aux frais suivants :
Abonnement mensuel : se référer à la section Tarification, de la page Vendre
Commission sur vente commerciale : 1% du prix de vente (applicable uniquement aux ventes commerciales, non aux ventes privées)
Frais de référencement : Frais applicables aux fournisseurs de services (financement, transport, inspection, assurance, etc.) pour les références générées par la plateforme
5.2 Service pour les acheteurs
La consultation des annonces et l'utilisation de base de la plateforme sont gratuites pour les acheteurs.
5.3 Modifications tarifaires
Acquiso se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les abonnements déjà en cours.
5.4 Paiement
Tout montant dû à Acquiso doit être payé dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture. Acquiso peut suspendre la publication d'annonces en cas de défaut de paiement.
6. Processus de Financement
6.1 Nature du service de financement
Acquiso facilite l'accès au financement en évaluant les demandes et en les acheminant à nos partenaires financiers. Nous ne sommes pas une firme de courtage en financement conventionnelle et n'effectuons pas d'underwriting complet.
6.2 Évaluation de crédit et consentement
En soumettant une demande de financement, vous consentez à la collecte et à l'évaluation de vos renseignements personnels, incluant l'obtention de votre pointage de crédit et autres informations pertinentes, conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre dossier sera acheminé à nos partenaires financiers sélectionnés pour évaluation.
6.3 Partenaires financiers
Acquiso collabore avec un nombre limité de prêteurs partenaires avec lesquels nous entretenons des relations directes, similaires à celles d'un concessionnaire.
6.4 Aucune garantie de financement
L'utilisation de nos services de facilitation au financement ne garantit pas l'approbation d'un prêt. Les décisions finales de financement relèvent de la responsabilité exclusive des prêteurs partenaires.
7. Confidentialité et Protection des Données
7.1 Engagement de confidentialité
Acquiso s'engage à :
Préserver la confidentialité de vos informations
Prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé
Établir des connexions sécurisées pour protéger vos informations lors de leur transmission
Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits d'Acquiso
Tout le contenu de la plateforme Acquiso (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est protégé par des droits d'auteur et appartient à Acquiso Inc. ou est sous licence. Le logo Acquiso est une marque de commerce.
8.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur notre plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Acquiso ou du détenteur des droits.
8.3 Garantie des membres
En publiant du contenu sur Acquiso (textes, photos, descriptions), vous garantissez que :
Vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu, ou
Vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits
Vous vous engagez à tenir Acquiso indemne contre toute réclamation relative à l'utilisation de contenu que vous avez fourni.
9. Responsabilités et Limitations
9.1 Contenu des annonces
Acquiso n'est pas responsable de :
L'exactitude des informations fournies dans les annonces
Les transactions entre acheteurs et vendeurs
La qualité, la condition ou la légalité des équipements annoncés
Les agissements, comportements ou déclarations des membres
9.2 Disponibilité de la plateforme
Acquiso ne garantit pas que :
La plateforme fonctionnera sans interruption ou sera exempte d'erreurs
Tous les bugs ou anomalies seront corrigés
La plateforme sera compatible avec tous les matériels ou configurations
9.3 Limitation de responsabilité
Acquiso ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant mais sans s'y limiter :
Perte de revenus ou de profits
Perte d'opportunités commerciales
Perte de données
Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
9.4 Force majeure
Acquiso ne sera pas tenue responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle, incluant :
Virus informatiques
Défaillances matérielles ou de connexion
Problèmes avec les centres de données
Catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure
10. Utilisation Acceptable
10.1 Interdictions
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme Acquiso pour :
Envoyer du courrier indésirable (spam)
Publier des informations fausses ou trompeuses
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Contrevenir aux lois applicables
Perturber le fonctionnement de la plateforme
10.2 Sanctions
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en violation de ces conditions, à son entière discrétion.
11. Liens Externes
11.1 Sites tiers
La plateforme Acquiso peut contenir des liens vers des sites web externes non contrôlés par Acquiso. Nous ne sommes pas responsables de :
L'exactitude ou la qualité du contenu de ces sites
Les pratiques de confidentialité de ces sites
La disponibilité de ces sites
11.2 Responsabilité de l'utilisateur
Il vous incombe de vous assurer que les sites externes que vous visitez sont sécuritaires et de consulter leurs propres conditions d'utilisation.
12. Indexation par les Moteurs de Recherche
Les pages d'Acquiso sont optimisées pour être indexées par les moteurs de recherche. Les annonces expirées ou en pause indexées par des moteurs de recherche tiers peuvent rester visibles pendant un certain temps, ce qui est hors du contrôle d'Acquiso.
Pour retirer complètement une annonce, vous devez la supprimer. Acquiso n'est pas responsable des délais d'indexation des moteurs de recherche externes.
13. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Acquiso indemne et de la défendre contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, frais ou dépenses (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
Votre utilisation de la plateforme
Votre violation des présents Termes et Conditions
Votre violation des droits de tiers
Le contenu que vous publiez sur la plateforme
14. Modifications des Termes
Acquiso se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
15. Résiliation
15.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. La fermeture de votre compte ne vous dispense pas des obligations financières encourues avant la résiliation.
15.2 Par Acquiso
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présents Termes et Conditions.
17. Intégralité de l'Accord
Les présents Termes et Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Acquiso concernant l'utilisation de notre plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
18. Droit Applicable et Juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
19. Renonciation
Le fait qu'Acquiso n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20. Contact
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter via notre plateforme ou notre site web.
En utilisation la plateforme d'Acquiso, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.
Termes et conditions
Laissez-nous y répondre :
Termes et conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : Janvier 2026
La présente convention de services (« Convention ») constitue un contrat légal entre vous (« Utilisateur » ou « Membre ») et Acquiso Inc. (« Acquiso », « nous », « notre »), concernant l'utilisation de la plateforme Acquiso accessible via notre site web et nos services.
En utilisant notre plateforme, vous acceptez d'être lié par l'ensemble des dispositions de la présente Convention. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services.
1. Description des Services
1.1 Plateforme de transaction
Acquiso est une plateforme technologique qui facilite les transactions d'équipements lourds dans l'Est du Canada. Nous connectons les acheteurs avec des fournisseurs d'équipements et des prestataires de services connexes (financement, transport, inspection, assurance, etc.).
1.2 Nature de notre rôle
Acquiso agit comme intermédiaire technologique et ne détient aucun équipement en inventaire. Nous traitons les demandes des acheteurs et les acheminons aux fournisseurs appropriés selon un processus d'étapes flexible, en collaboration avec nos partenaires pour soutenir l'acheteur tout au long de son acquisition.
1.3 Services offerts
Accès à un inventaire d'équipements lourds provenant de fournisseurs partenaires
Facilitation du processus de demande de financement
Mise en relation avec des fournisseurs de services (transport, inspection, assurance, etc.)
Accompagnement personnalisé dans le processus d'achat ou de vente
2. Acceptation des termes
En accédant à la plateforme Acquiso et en l'utilisant, que ce soit pour publier une annonce, consulter l'inventaire, soumettre une demande de financement ou utiliser tout autre service, vous acceptez d'être lié par les présents Termes et Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Responsabilité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, ainsi que de toute activité effectuée sous votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement Acquiso de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.2 Exactitude des informations
Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation de nos services sont véridiques, exactes et à jour. Vous vous engagez à maintenir l'exactitude de ces informations.
4. Publication d'Annonces
4.1 Conditions de publication
Les annonces publiées sur Acquiso doivent :
Concerner des équipements lourds légitimes
Contenir des informations véridiques et exactes
Respecter les lois applicables
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers
4.2 Durée de publication
Acquiso s'engage à maintenir votre annonce active pour la durée convenue lors de votre abonnement. Aucun remboursement ne sera effectué si l'équipement est vendu ou si l'annonce n'est plus requise avant la fin de la période de publication prévue.
4.3 Droit de refus et de modification
Acquiso se réserve le droit, à son entière discrétion :
De refuser de publier toute annonce jugée inappropriée
De demander la modification d'une annonce avant ou pendant sa publication
De supprimer toute annonce en double ou non conforme
5. Tarification et Frais
5.1 Structure tarifaire pour les fournisseurs
Les fournisseurs d'équipements sont assujettis aux frais suivants :
Abonnement mensuel : se référer à la section Tarification, de la page Vendre
Commission sur vente commerciale : 1% du prix de vente (applicable uniquement aux ventes commerciales, non aux ventes privées)
Frais de référencement : Frais applicables aux fournisseurs de services (financement, transport, inspection, assurance, etc.) pour les références générées par la plateforme
5.2 Service pour les acheteurs
La consultation des annonces et l'utilisation de base de la plateforme sont gratuites pour les acheteurs.
5.3 Modifications tarifaires
Acquiso se réserve le droit de modifier sa structure tarifaire à tout moment. Les modifications n'affecteront pas les abonnements déjà en cours.
5.4 Paiement
Tout montant dû à Acquiso doit être payé dans un délai de trente (30) jours suivant la date d'émission de la facture. Acquiso peut suspendre la publication d'annonces en cas de défaut de paiement.
6. Processus de Financement
6.1 Nature du service de financement
Acquiso facilite l'accès au financement en évaluant les demandes et en les acheminant à nos partenaires financiers. Nous ne sommes pas une firme de courtage en financement conventionnelle et n'effectuons pas d'underwriting complet.
6.2 Évaluation de crédit et consentement
En soumettant une demande de financement, vous consentez à la collecte et à l'évaluation de vos renseignements personnels, incluant l'obtention de votre pointage de crédit et autres informations pertinentes, conformément à notre Politique de Confidentialité. Votre dossier sera acheminé à nos partenaires financiers sélectionnés pour évaluation.
6.3 Partenaires financiers
Acquiso collabore avec un nombre limité de prêteurs partenaires avec lesquels nous entretenons des relations directes, similaires à celles d'un concessionnaire.
6.4 Aucune garantie de financement
L'utilisation de nos services de facilitation au financement ne garantit pas l'approbation d'un prêt. Les décisions finales de financement relèvent de la responsabilité exclusive des prêteurs partenaires.
7. Confidentialité et Protection des Données
7.1 Engagement de confidentialité
Acquiso s'engage à :
Préserver la confidentialité de vos informations
Prendre les précautions nécessaires pour prévenir tout accès non autorisé
Établir des connexions sécurisées pour protéger vos informations lors de leur transmission
Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
8. Propriété Intellectuelle
8.1 Droits d'Acquiso
Tout le contenu de la plateforme Acquiso (textes, graphiques, logos, icônes, images, logiciels) est protégé par des droits d'auteur et appartient à Acquiso Inc. ou est sous licence. Le logo Acquiso est une marque de commerce.
8.2 Utilisation interdite
Il est interdit d'utiliser toute marque de commerce figurant sur notre plateforme sans l'autorisation écrite préalable d'Acquiso ou du détenteur des droits.
8.3 Garantie des membres
En publiant du contenu sur Acquiso (textes, photos, descriptions), vous garantissez que :
Vous détenez les droits nécessaires sur ce contenu, ou
Vous avez obtenu l'autorisation du titulaire des droits
Vous vous engagez à tenir Acquiso indemne contre toute réclamation relative à l'utilisation de contenu que vous avez fourni.
9. Responsabilités et Limitations
9.1 Contenu des annonces
Acquiso n'est pas responsable de :
L'exactitude des informations fournies dans les annonces
Les transactions entre acheteurs et vendeurs
La qualité, la condition ou la légalité des équipements annoncés
Les agissements, comportements ou déclarations des membres
9.2 Disponibilité de la plateforme
Acquiso ne garantit pas que :
La plateforme fonctionnera sans interruption ou sera exempte d'erreurs
Tous les bugs ou anomalies seront corrigés
La plateforme sera compatible avec tous les matériels ou configurations
9.3 Limitation de responsabilité
Acquiso ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, incluant mais sans s'y limiter :
Perte de revenus ou de profits
Perte d'opportunités commerciales
Perte de données
Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme
9.4 Force majeure
Acquiso ne sera pas tenue responsable des retards ou défaillances causés par des événements hors de son contrôle, incluant :
Virus informatiques
Défaillances matérielles ou de connexion
Problèmes avec les centres de données
Catastrophes naturelles ou autres cas de force majeure
10. Utilisation Acceptable
10.1 Interdictions
Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme Acquiso pour :
Envoyer du courrier indésirable (spam)
Publier des informations fausses ou trompeuses
Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
Contrevenir aux lois applicables
Perturber le fonctionnement de la plateforme
10.2 Sanctions
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte en violation de ces conditions, à son entière discrétion.
11. Liens Externes
11.1 Sites tiers
La plateforme Acquiso peut contenir des liens vers des sites web externes non contrôlés par Acquiso. Nous ne sommes pas responsables de :
L'exactitude ou la qualité du contenu de ces sites
Les pratiques de confidentialité de ces sites
La disponibilité de ces sites
11.2 Responsabilité de l'utilisateur
Il vous incombe de vous assurer que les sites externes que vous visitez sont sécuritaires et de consulter leurs propres conditions d'utilisation.
12. Indexation par les Moteurs de Recherche
Les pages d'Acquiso sont optimisées pour être indexées par les moteurs de recherche. Les annonces expirées ou en pause indexées par des moteurs de recherche tiers peuvent rester visibles pendant un certain temps, ce qui est hors du contrôle d'Acquiso.
Pour retirer complètement une annonce, vous devez la supprimer. Acquiso n'est pas responsable des délais d'indexation des moteurs de recherche externes.
13. Indemnisation
Vous acceptez de tenir Acquiso indemne et de la défendre contre toute réclamation, dommage, perte, responsabilité, frais ou dépenses (incluant les honoraires d'avocats raisonnables) découlant de :
Votre utilisation de la plateforme
Votre violation des présents Termes et Conditions
Votre violation des droits de tiers
Le contenu que vous publiez sur la plateforme
14. Modifications des Termes
Acquiso se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme. Votre utilisation continue de la plateforme après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de toute mise à jour.
15. Résiliation
15.1 Par l'utilisateur
Vous pouvez cesser d'utiliser la plateforme à tout moment. La fermeture de votre compte ne vous dispense pas des obligations financières encourues avant la résiliation.
15.2 Par Acquiso
Acquiso se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme à tout moment, avec ou sans préavis, notamment en cas de violation des présents Termes et Conditions.
17. Intégralité de l'Accord
Les présents Termes et Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Acquiso concernant l'utilisation de notre plateforme et remplacent tous les accords antérieurs.
18. Droit Applicable et Juridiction
Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ou lié à ces Termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.
19. Renonciation
Le fait qu'Acquiso n'exerce pas ou ne fasse pas respecter un droit ou une disposition des présents Termes et Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
20. Contact
Pour toute question concernant les présents Termes et Conditions, veuillez nous contacter via notre plateforme ou notre site web.
En utilisation la plateforme d'Acquiso, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présents Termes et Conditions.